1. Aux origines de l'association : une volonté citoyenne d'union territoriale
L'histoire de la gestion cynégétique sur la commune du Teil puise ses racines dans une longue tradition agropastorale où les habitants des quartiers urbains et des hameaux perchés ont toujours entretenu des liens étroits avec la forêt. Face aux mutations écologiques contemporaines, à la déprise des terres agricoles marginales et à l'explosion démographique des populations de grand gibier observée dès les années 2010 dans toute l'Ardèche méridionale, une concertation approfondie s'est engagée entre agriculteurs, propriétaires fonciers et chasseurs passionnés.
Il est rapidement apparu indispensable de substituer aux initiatives isolées une structure légale unifiée, démocratique, transparente et rigoureusement encadrée par la puissance publique. C'est ainsi qu'a germé l'initiative de regrouper les énergies bénévoles au sein d'une association communale de chasse agréée moderne, capable d'assurer des missions de régulation d'intérêt général tout en préservant la paix civile et l'amitié rurale.
L'association LES AMIS DE DURENARD a été officiellement fondée dans le strict respect des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret d'application du 16 août 1901. Sa déclaration constitutive a été déposée auprès des services préfectoraux de l'Ardèche à Privas, avant de faire l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) sous le numéro d'enregistrement national RNA W072000215 et l'attribution de l'identifiant SIREN 929 070 597.
Cette reconnaissance officielle marque le point de départ d'une aventure humaine et civique exemplaire, résolument dédiée au service des Teillois et à la préservation des équilibres vivants de notre contrée.
2. L'encadrement juridique des ACCA : de la loi Verdeille au Code de l'environnement
Pour bien comprendre le rôle d'une Association Communale de Chasse Agréée, il convient de rappeler le cadre législatif spécifique instauré en France par la loi fondatrice du 10 juillet 1964, dite « Loi Verdeille », aujourd'hui codifiée aux articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement. Le législateur a souhaité instituer un modèle unique au monde combinant démocratisation de la chasse et rationalisation rigoureuse de la gestion des espaces naturels.
Dans ce cadre légal, l'ACCA a pour mission d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, et de permettre l'exercice de la chasse à l'ensemble des propriétaires, exploitants et résidents de la commune. L'agrément préfectoral confère ainsi à notre association une véritable mission de service public déléguée, subordonnée à l'obligation d'appliquer un plan de gestion cynégétique rigoureux et d'assurer la régulation des espèces causant des préjudices aux activités économiques locales.
Contrairement aux chasses privées commerciales ou aux groupements d'intérêt individuel, notre ACCA accueille obligatoirement les chasseurs titulaires du permis domiciliés sur la commune du Teil, les propriétaires fonciers ayant fait apport de leurs terrains et les jeunes chasseurs locaux sans condition de fortune, consacrant ainsi le caractère profondément populaire et républicain de notre structure associative.
Références Administratives Officielles
Dénomination statutaire : ACCA LES AMIS DE DURENARD
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (100% à but non lucratif)
Identifiant National RNA : W072000215
Numéro SIREN : 929 070 597
Parution au Journal Officiel : 14 mai 2024 (Parution JOAFE n° 20240020, Préfecture de l'Ardèche)
Siège social : 07400 LE TEIL, Ardèche, France
2. Des valeurs cardinales au service de la collectivité
Dès l'adoption de ses statuts fondateurs, l'ACCA LES AMIS DE DURENARD a gravé dans son préambule quatre principes éthiques fondamentaux qui guident chacune de ses actions :
- La primauté absolue de la sécurité des personnes : Aucun impératif cynégétique ne saurait prévaloir sur l'intégrité physique des pratiquants, des riverains, des promeneurs et des automobilistes. La sécurité balistique fait l'objet d'une discipline quasi-militaire et de contrôles inopinés constants.
- La gratuité et l'absence totale de but lucratif : L'association ne poursuit aucun dessein commercial, ne génère aucun profit privé et ne distribue aucun dividende. L'ensemble des cotisations annuelles versées par les membres, ainsi que les dons ou subventions publiques perçues, sont intégralement réinvestis dans le matériel de sécurité, la formation, l'entretien écologique du territoire et les actions d'intérêt général.
- Le respect scrupuleux des propriétaires et exploitants agricoles : Nous reconnaissons que le droit de chasser procède de la confiance accordée par les détenteurs de droits fonciers. À ce titre, nos membres s'interdisent toute dégradation des cultures, referment scrupuleusement les barrières pastorales et interviennent en priorité pour protéger les semis, vergers et vignes contre les dégâts du gibier.
- L'ouverture, la mixité sociale et l'éducation : L'ACCA est une maison commune ouverte à tous ceux qui partagent notre charte déontologique, sans distinction d'origine sociale, de profession ou de convictions politiques et religieuses.
3. Le Bureau Exécutif et le Conseil d'Administration
L'ACCA LES AMIS DE DURENARD est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres élus pour un mandat de trois ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale souveraine des sociétaires. Ce conseil veille au respect scrupuleux des statuts, vote le budget prévisionnel annuel et mandate un Bureau Exécutif resserré chargé d'assurer la gestion opérationnelle quotidienne de l'association.
Résident de longue date du Teil et fin connaisseur des massifs ardéchois, Jean-Marc coordonne l'ensemble des relations institutionnelles avec la Mairie, la Préfecture et la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC 07). Garant de la sécurité des battues et directeur de la publication du portail, il impulse une vision moderne, rigoureuse et pacifiée de la pratique cynégétique.
Comptable de formation et engagé de longue date dans le milieu associatif bénévole, Pierre tient une comptabilité d'engagement analytique irréprochable. Il veille à l'optimisation rigoureuse de chaque centime perçu, supervise l'acquisition des équipements de sécurité collective et présente des bilans financiers annuels certifiés par deux vérificateurs aux comptes indépendants.
Responsable administrative et juridique, Marie-Claire gère le registre national des membres, la délivrance des cartes d'adhésion, la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et la correspondance officielle avec les propriétaires fonciers. Elle pilote également les ateliers pédagogiques et l'accueil des nouveaux résidents du Teil.
4. Fonctionnement démocratique et contrôle des comptes
La démocratie interne n'est pas un vain mot au sein de l'ACCA LES AMIS DE DURENARD. Chaque année, l'ensemble des membres à jour de cotisation est convoqué en Assemblée Générale Ordinaire. Cette instance suprême examine et vote :
- Le rapport moral et d'activité présenté par le Président, détaillant les opérations de régulation conduites, les incidents évités et les actions écologiques menées.
- Le rapport financier détaillé présenté par le Trésorier, ligne budgétaire par ligne budgétaire, avec présentation des pièces justificatives de dépenses.
- Le rapport des vérificateurs aux comptes, deux membres bénévoles élus hors du conseil d'administration, chargés d'auditer en toute indépendance la conformité des flux financiers et l'absence totale de dérive commerciale.
- Le budget prévisionnel de la saison suivante et la fixation du montant de la cotisation statutaire, calibrée au juste coût des besoins opérationnels.
- Les modifications éventuelles du règlement intérieur et du carnet de battue.
Tous les votes ont lieu au scrutin démocratique selon le principe intangible « un homme, une voix », garantissant que les décisions reflètent toujours la volonté collective de la base sociétaire.
5. Des partenariats institutionnels solides et durables
Pour mener à bien ses missions d'intérêt général, notre association collabore de manière étroite et continue avec les grands acteurs publics et professionnels de notre territoire :
- La Municipalité du Teil : Participation aux réunions de concertation locale, mise à disposition de locaux communaux pour nos assemblées et coordination avec les services techniques municipaux lors des travaux sur les voiries rurales.
- La Préfecture de l'Ardèche et la Direction Départementale des Territoires (DDT 07) : Respect scrupuleux des arrêtés préfectoraux d'ouverture, de fermeture et de régulation spéciale des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).
- La Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche (FDC 07) : Suivi technique des plans de chasse grand gibier, formation continue des chefs de battue et application du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC).
- L'Office Français de la Biodiversité (OFB) : Coopération active avec les inspecteurs de l'environnement lors des contrôles de police de la chasse et participation aux réseaux de veille sanitaire faune sauvage (réseau SAGIR).
- La Chambre d'Agriculture de l'Ardèche : Dialogue constant avec les représentants des exploitants pour prévenir les litiges et indemniser rapidement les préjudices éventuels causés par les sangliers.
Vous souhaitez consulter nos statuts ou échanger avec le bureau ?
Les statuts officiels, le règlement intérieur et les comptes-rendus d'assemblée générale sont consultables librement par tout citoyen teillois sur simple demande adressée à notre secrétariat.
Contact6. Conclusion : Une gouvernance tournée vers l'intérêt des générations futures
À travers sa gouvernance transparente, son respect intransigeant du droit associatif de 1901 et l'abnégation sans faille de ses administrateurs bénévoles, l'ACCA LES AMIS DE DURENARD incarne une ruralité fière de ses valeurs, responsable de son environnement et solidaire de ses habitants.
Nous perpétuons avec honneur cette mission de service public écologique, animés par la conviction profonde que la conciliation entre les activités humaines, la sécurité publique et la protection de la vie sauvage est non seulement possible, mais constitue la plus belle promesse d'avenir pour notre canton du Teil.