1. Le principe intangible de la gestion désintéressée
L'ACCA LES AMIS DE DURENARD est régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement. Conformément aux critères d'exonération fiscale et de gestion désintéressée prévus par l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, notre association fonctionne selon des principes d'éthique et de transparence absolue qui excluent toute forme de profit individuel ou de rémunération de ses dirigeants.
L'ensemble des membres du Conseil d'Administration et du Bureau Exécutif exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole. Aucun jeton de présence, salaire, honoraire ou avantage matériel en nature n'est alloué aux administrateurs. De même, les statuts stipulent qu'aucun dividende, bénéfice ou excédent d'exploitation ne peut être redistribué aux adhérents : toute ressource financière excédentaire est obligatoirement reportée au compte de réserve pour financer les actions de sécurité et les projets environnementaux des saisons ultérieures.
2. Structure des recettes associatives : un financement transparent et autonome
L'autonomie financière de notre organisation repose sur des sources de revenus claires, traçables et vérifiées lors de chaque exercice comptable (clôture au 30 juin de chaque année) :
- Les cotisations statutaires annuelles des sociétaires (78 % des recettes) : Fixées démocratiquement par l'Assemblée Générale, les cotisations sont calibrées pour couvrir exactement les coûts inhérents à l'activité de régulation : assurances fédérales obligatoires, fournitures balistiques, bagues de marquage et équipements de communication radio.
- Les participations aux manifestations conviviales locales (14 % des recettes) : Les bénéfices modestes tirés du banquet annuel communal et des loteries associatives de fin d'année permettent d'abonder le fonds dédié aux chantiers d'aménagement du milieu rural.
- Les subventions publiques et partenariats de projet (8 % des recettes) : Aides ponctuelles allouées par les collectivités territoriales ou la Fédération des Chasseurs pour des investissements spécifiques d'intérêt général (ex. achat de miradors de battue sécurisés ou plantation de haies bocagères mellifères).
3. Ventilation et affectation rigoureuse des dépenses opérationnelles
Chaque euro perçu par l'ACCA fait l'objet d'une affectation méthodique validée par le Trésorier Général et le Conseil d'Administration. Le tableau suivant présente la répartition analytique du budget de fonctionnement pour l'exercice clos :
| Poste Budgétaire Analytique | Part en % | Affectation Précise des Fonds |
|---|---|---|
| Sécurité Balistique & Signalétique | 38 % | Achat de miradors surélevés homologués, panneaux de signalisation routière temporaires, talkies-walkies VHF étanches et trousses de secours d'urgence. |
| Aménagements Écologiques & Faunistiques | 24 % | Restauration des murets en pierres sèches, curage des mares temporaires forestières, achat de plants de haies champêtres et citernes de transport d'eau. |
| Assurances Civiles & Affiliations Fédérales | 18 % | Polices d'assurance responsabilité civile collective couvrant l'ensemble des sociétaires, cotisations d'adhésion à la FDC 07 et taxes cynégétiques obligatoires. |
| Analyses Sanitaires Vétérinaires & Hygiène | 11 % | Frais de dépistage systématique de la trichine au laboratoire départemental agréé, consommables de découpe hygiénique et entretien de la chambre froide. |
| Frais de Gestion & Pédagogie Jeunesse | 9 % | Fournitures de bureau, hébergement du portail internet d'information civique, supports éducatifs pour les ateliers scolaires et livret d'accueil des riverains. |
4. Contrôle démocratique, audit interne et obligations fiscales
L'organisation financière de l'ACCA LES AMIS DE DURENARD est conçue pour garantir une traçabilité intégrale de chaque opération bancaire, depuis l'émission du premier bon de commande jusqu'au paiement final. Aucun paiement en espèces sans justificatif nominatif n'est autorisé. Les flux financiers transitent exclusivement par un compte bancaire institutionnel ouvert auprès d'un établissement financier de la région Rhône-Alpes, avec double signature obligatoire du Président et du Trésorier pour tout engagement supérieur à 500 euros.
La régularité des écritures comptables est auditée chaque année par deux vérificateurs aux comptes élus en Assemblée Générale parmi les sociétaires non administrateurs. Ces vérificateurs ont accès sans restriction à l'ensemble du grand livre comptable, aux relevés de compte et aux factures acquittées. Leur rapport d'audit écrit et circonstancié est lu publiquement en séance plénière avant tout vote d'approbation des comptes annuels.
Sur le plan fiscal, l'association remplit scrupuleusement l'ensemble de ses obligations déclaratives annuelles auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ne réalisant aucune opération lucrative concurrentielle et ne distribuant aucune part de résultat, l'ACCA est exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés au taux de droit commun et cotisation foncière des entreprises), consacrant la pureté de sa vocation d'utilité collective.
5. Politique éthique relative aux dons et au mécénat environnemental
Notre association accepte les dons manuels et legs consentis par des particuliers ou des entreprises locales soucieuses de contribuer à la restauration des écosystèmes et à la sauvegarde du patrimoine bâti du Teil. Ces dons sont exclusivement affectés à des projets écologiques concrets et identifiés (reconstruction de calades, réhabilitation de points d'eau, plantation d'arbres).
L'ACCA s'interdit formellement de recevoir des fonds provenant d'intérêts industriels ou commerciaux dont les objectifs seraient contraires à la charte d'éthique cynégétique ou à la protection de l'environnement communal. Pour toute demande relative au soutien de nos projets écologiques, les usagers et donateurs potentiels sont invités à nous joindre directement via notre formulaire de contact.
Chaque donateur reçoit un compte-rendu photographique et descriptif précis attestant de la concrétisation sur le terrain de son geste solidaire, assurant une parfaite communion entre générosité civique et préservation de nos paysages ardéchois.
Consulter les bilans financiers ou échanger avec le Trésorier
Les comptes certifiés de l'ACCA et les pièces justificatives d'exercice sont tenus à la disposition des adhérents et des autorités administratives de tutelle.
Contact6. Conclusion : Une rigueur comptable au service de l'intérêt commun
En appliquant une gestion austère, transparente et intègre de chaque denier associatif, l'ACCA LES AMIS DE DURENARD honore la confiance de ses membres, des agriculteurs et des partenaires institutionnels qui lui confient la gestion des équilibres vivants du Teil.
Cette rigueur financière exemplaire est le garant indispensable de notre indépendance morale et de l'efficacité pérenne de nos actions sur le terrain au profit de toute la communauté ardéchoise.